Dernière mise à jour : 4 octobre 2026 (projet — non définitif)
[Dénomination] SRL, [adresse], BCE/TVA BE [numéro]. Contact : contact@azimuthstudio.app. Ci-après « Azimuth Studio » ou « nous ».
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Azimuth Studio (backtest, optimisation, scoring, RoboFolio, copilote Marin, export de fichiers .set). Créer un compte ou acheter un service vaut acceptation. Elles s'adressent aux consommateurs majeurs ; l'usage professionnel ou institutionnel n'est pas couvert.
Vous devez être majeur, fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels (un compte par personne). Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'usage abusif ou de non-paiement.
Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf lorsque l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit. Lors de l'achat, une case distincte recueille votre demande d'exécution immédiate et cette reconnaissance. Pour vous rétracter, écrivez à contact@azimuthstudio.app ; le remboursement intervient sous 14 jours, au prorata des crédits consommés.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf rétractation ou obligation légale. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave, moyennant notification.
La plateforme, son code, le score Azimuth, les marques et les contenus restent notre propriété. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation. Vous restez titulaire de vos stratégies et paramètres. Sont interdits : la rétro-ingénierie, l'extraction massive, la revente d'accès, le contournement des limites d'usage et l'utilisation de la plateforme pour entraîner un modèle concurrent.
Azimuth Studio est un outil de calcul : nous ne fournissons, ne vendons ni ne redistribuons aucune donnée de marché. Vous importez vos propres fichiers, qui sont convertis puis conservés dans votre espace personnel privé ; nous agissons à leur égard comme hébergeur technique. Un jeu de données de démonstration fictif est fourni pour découvrir le service ; il ne permet de valider aucune stratégie réelle.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous importez et respecter les conditions d'utilisation de leur source. Vos données ne servent qu'à vos propres calculs, sont visibles de vous seul, et vous pouvez les supprimer à tout moment. Elles ne peuvent pas être téléchargées de nouveau depuis la plateforme (aucun export). Chaque résultat affiche la source déclarée des données utilisées, que nous ne vérifions pas. Les données peuvent contenir des erreurs ou des lacunes.
La publication de stratégies dans la communauté est facultative et gratuite. Vous nous accordez une licence non exclusive d'affichage des résultats publiés et pouvez les retirer à tout moment. Les publications sont partagées sans note ni classement.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les maintenances sont annoncées lorsque c'est possible. Aucun accord de niveau de service (SLA) n'est proposé aux consommateurs.
Nous ne sommes pas responsables des pertes de trading, des résultats de simulation ni des décisions prises sur la base de la plateforme ou de Marin. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des [12] derniers mois. Rien n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être (dol, faute lourde, dommage corporel, droits impératifs du consommateur).
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements substantiels sont notifiés [30] jours avant leur entrée en vigueur.
Droit belge, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, vous pouvez recourir au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Tribunaux compétents : [arrondissement du siège], sauf compétence impérative.